Paris, le 16 octobre 2015 – Nous, associations signataires, considérons que le Numérique est un vivier de (Biens) Communs.
Les (Biens) Communs sont des ressources produites et partagées par des communautés qui s'organisent collectivement pour les protéger et les faire grandir au profit de tous. Wikipedia, les logiciels libres, ou encore OpenStreetMap sont des initiatives rendues possibles par le numérique et l'informatique. Ces (Biens) Communs nourrissent notre capacité d'innovation économique et sociale. Ils sont essentiels à la science, l'éducation, la diversité culturelle et la liberté d'expression.
Le projet de loi numérique, actuellement soumis à consultation, ouvre la voie à la reconnaissance légale des (Biens) Communs. Nous saluons cette avancée mais nous considérons que ces propositions sont en-deça de l'ambition affichée.
De nombreuses organisations ont présenté des propositions qui visent à enrichir le projet de loi. Pour valoriser ces initiatives, nous vous invitons à prendre connaissance, partager et promouvoir les propositions soutenues par nos différentes organisations.
Voir les propositions soutenues par nos organisations.
Organisations signataires :
- April (propositions)
- Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) (propositions)
- Couperin (propositions)
- Framasoft (proposition)
- La Paillasse
- La Quadrature Du Net (propositions)
- OpenStreetMap France
- Open Law, le Droit Ouvert (proposition)
- Open Knowledge Foundation France
- Regards Citoyens (propositions)
- SavoirsCom1 (propositions)
- Vecam
- Veni, Vidi, Libri
- Wikimedia France (proposition)
- Siliconcomte
- Collectif Open Data Bourgogne – Franche Comté
- Association ANIS
- Entreprise sociale POP
- Association Sequanux
- Association Semeoz
- Tiers lieu Casaco, tribu collaborative,
Rejoindre la démarche !